l ordonnance minière de la rhodésie du nord une législation

RÉGLEMENTATION MINIÈRE

2019-12-13 · du décret n° 73-109 du 22 janvier 1973 et de la délibération minière n° 128 du 22 août 1959 modifiée pour disposer d''une réglementation minière propre et gérer ainsi leur domaine minier respectif.

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LIGNES DIRECTRICES PROCÉDURALES RELATIVES AUX …

2014-6-4 · , on peut interjeter appel de ces décisions du ou de la commissaire auprès du Ministère du Développement du Nord et des Mines relativement à toutes les questions autres qu''un point de droit dont l''appel est interjeté devant la Cour divisionnaire. Un procès équitable est assuré tant par l''application de la . Loi sur les mines. que ...

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DE LA RHODÉSIE AU ZIMBABWE : UNE TRANSITION …

2008-9-29 · La puissance coloniale britannique s''inquiète, après-guerre, de l''émergence de la République sud-africaine, dont la très rigide législation de séparation des races est élaborée à partir de 1948. La Grande-Bretagne favorise donc le rapprochement entre la Rhodésie du Sud, la Rhodésie du Nord (la Zambie actuelle) et le Nyassaland (devenu

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Le secteur minier

2014-3-19 · Belge et l''Ordonnance-loi n°67/ 239 du 03 Mai 1967, la législation minière souffrait d''une insuffisance criante. Pour y pallier, le législateur avait mis sur pied l''actuelle législation minière incitative avec des procédures d''octroi des droits miniers ou des carrières objectives, rapides et …

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Délivrance des permis, respect du code minier, la part …

Elle est aujourd''hui la seule direction au niveau du ministère des Mines, de l''Energie et de l''Eau qui intervient dans le secteur minier. La direction a pour mission d''assurer la mise en œuvre de la politique nationale minière au Mali et en même temps de faire la promotion du sous-sol malien à travers le monde.

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Histoire de la Rhodésie du Sud — Wikipédia

2021-7-20 · En mars 1888, Rhodes forme l''entreprise De Beers Consolidated Mines contrôlant 90 % de la production mondiale de diamants [17] et annonce qu''il allait utiliser la compagnie pour « gagner le nord ». À cette fin, il s''assure que l''acte de fiducie de l''entreprise autorise des activités très éloignées de l''extraction minière comme la construction de chemin de fer, les activités bancaires, la capacité à …

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RDC : L''ordonnance portant création de l''agence de …

2020-4-23 · L''ordonnance portant création de l''Agence fait référence à la convention africaine de prévention et lutte contre la corruption ratifiée par la RD Congo sous la loi numéro 16/029 du 8 novembre 2016. Il échet de rappeler qu''en vertu de l''article 215 de la constitution "les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité ...

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Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au …

2005-6-8 · Le Premier ministre, le ministre de l''emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l''application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la …

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Législation OL n°81-013 du 02 avril 1981 DROIT MINIER ...

2014-2-28 · d''autres sanctions prévues par la présente Législation. CHAPITRE II Du Permis de Recherches Art 12. La délivrance du Permis de Recherches est su-bordonnée aux conditions suivantes dans le chef du de-mandeur : a) (Modifié par l''ordonnance-loi n° 82-039 du 5 novembre 1982, J.O n° 22 du 15/11/1982, p10) être titulaire d''une

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‪Principes et rendements de la fiscalité minière ...

2019-2-8 · 16Malgré les difficultés de la période, une reprise de l''activité s''opère à partir de 1893.L''État s''engage alors à redéfinir clairement les règles de la fiscalité sur l''activité minière. Ces règles sont regroupées dans deux décrets du 17 octobre 1896 (jonc, arrêté du gouverneur n°275 du 22 décembre 1896 promulguant le décret du 17 octobre 1896, et le décret ...

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Règlement sur l''exploitation minière dans les …

(3) Le détenteur d''un claim enregistré à l''égard de qui une ordonnance a été rendue en vertu de l''article 11.02 de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies peut demander la suspension, à son égard, de l''application de l''article 39 et du paragraphe 43(1) jusqu''à la date anniversaire de l ...

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ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ?*£L2{BL

2010-8-25 · "Agissant conjointement en application du point 24 de la première parbio de l''annexe II de la Constitution de la Fédération de la Rhodésie ot du Uyassaland do 1953, S.E. le Gouverneur général ot S.S, l''Administrateur général do la Rhodésie du Sud édictent l''ordonnance suivante définissant l''agriculture africaine:

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De la Rhodésie au Zimbabwe : une transition réussie ...

2021-4-28 · L''organisation à Harare des jeux Panafricains, au mois de septembre 1995, a fourni l''occasion aux autorités de mesurer la place de la langue française dans le reste du continent, et a encore renforcé la fréquentation de l''Alliance française d''Harare, connue pour son rôle d''animation culturelle sans égal dans une capitale à cet égard ...

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RDC : L''ordonnance portant création de l''agence de …

2020-4-23 · Au surplus, l''article 128 de la constitution relève « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». A cet effet, la constitution en son article 79 reconnaît au Président de la République un pouvoir réglementaire par voie d''ordonnance. Quel est le fondement juridique de l''Agence ?

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ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant …

2011-9-11 · ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. – Les articles 1 à 78 ont été abrogés par la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 à l''exception toutefois des dispositions applicables aux hydrocarbures …

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Principes et rendements de la fiscalité minière ...

En retournant aux racines de la fiscalité minière calédonienne, cet article vise à identifier les principes qui ont structuré sa mise en place et son évolution. L''étude des textes de loi et des données budgétaires dont nous disposons permet de mettre en lumière les lignes de force de cette histoire. Après quelques tâtonnements, les redevances sur le patrimoine minier et, surtout ...

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Histoire et Géographie de la Zambie | DATABAC

2021-7-14 · De 1911 à 1964, ce pays était connu sous le nom de Rhodésie du Nord. Pays etpopulation: L''élévation moyenne de la Zambie se situe à environ 1100 mètres au-dessus du niveau de la mer, ce qui tempère son climatpar ailleurs tropical.

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La législation en République Fédérale d''Allemagne …

Klemm Ulf-Dieter. La législation en République Fédérale d''Allemagne relative à la pollution par les installations pétrolières en mer. In: Revue Juridique de l''Environnement, n°3-4, 1976.Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai …

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Memoire Online

Pour garantir une certaine viabilité de l''union minière, une ligne de chemin de fer reliera en 1910 Elisabethville (Katanga) au port de Beira au Mozambique en passant par la Rhodésie du Nord (Zambie). En 1912, il y a signature d''un contrat entre l''union minière et les charbonnages de Wankie en Rhodesie du Sud (Zimbabwe).

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Loi de l''impôt sur l''exploitation minière, LRO 1990, c …

2020-3-13 · Loi de l''impôt sur l''exploitation minière. L.R.O. 1990, CHAPITRE M.15 ... La perte de l''exploitant pour une année d''imposition à l''égard d''une mine éloignée correspond au montant éventuel inférieur à zéro qui serait par ailleurs calculé en application du paragraphe (8) pour l''année d''imposition à l''égard de la ...

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L''impact de la COVID-19 sur l''exploitation minière

2020-4-24 · Auteur(s) : James R. Brown, Alan Hutchison, Edward Rowe, Colena Der, Patrick Sullivan Le 24 avril 2020. Pour de plus amples renseignements sur les modifications ci-dessous ou pour d''autres questions relatives à l''exploitation minière, veuillez communiquer avec l''un des auteurs ci-dessus ou avec un membre de notre groupe de droit minier.. L''industrie minière a été fortement touchée par ...

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Ordonnance no 1 de 1994 autorisant l''acquisition de …

1994-4-14 · ANNEXE. 1 La location par M. Charles Roger Bourque, de la ville de Fort Smith dans les Territoires du Nord-Ouest, artisan et employé du ministère de l''Environnement, pour une cabane de piégeage, de la totalité d''une parcelle de terre située sur la rive nord-ouest du lac Sparks dans le quadrilatère n o 75 F/4 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge ...

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Les droits ancestraux d''un peuple ...

2021-7-12 · Par Laurence Burton, avocateÉditions Yvon Blais Dans l''affaire Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam) c. Compagnie minière IOC inc. (Iron Ore Company of Canada), 2016 QCCS 1958, la Cour supérieure doit se prononcer sur une requête en intervention du Procureur général de Terre-Neuve et Labrador, dans un contexte où ce dernier ne reconnaît pas la compétence de la Cour …

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Réforme du code minier: une commission …

2015-5-20 · La commission du développement durable a exprimé mercredi son opposition à ce que le gouvernement légifère par ordonnance dans le cadre du projet de réforme du code minier et rendu publiques dix recommandations.. Les différents membres de la commission partagent le même constat : le code minier est "obsolète" et sa réforme "d''une impérieuse nécessité", comme l''a affirmé son ...

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ORDONNANCE 67-416 du 23 septembre 1967 portant …

2011-8-5 · — Tout requérant, tout titulaire d''autorisation personnelle de prospection, de permis de recherches, de zone exclusive de recherches, de permis d''exploitation ou de concession minière, tout amodiataire ou toute personne à qui est partiellement confié l''usage de droits résultant d''un permis d''exploitation ou d''une concession minière, fait élection de domicile dans le territoire de la République démocratique du …

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Quelques aspects de l''évolution sociale au Congo …

Dans le district des mines du Haut-Luapula, en particulier à Kambove, la main-d''œuvre est rétribuée en nature : on lui donne du calicot pour une valeur de 0 fr. 35 or par jour. Avec la création de l''Union minière du Haut-Katanga (HMHK, exploitant le cuivre) et d''une compagnie de chemins de fer (BCK) les be¬ soins de …

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE …

2021-2-15 · Les deux parties susvisées ont signé une convention minière conformément à l''Ordonnance Loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures. 2.2. Validité du contrat 1°. Pouvoirs des signataires La convention minière est signée pour le compte de la République Démocratique du

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Droit minier · Bibliographie d''Histoire du droit ...

2021-7-21 · Les pratiques administratives en matière de transmission de la propriété minière. Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d''utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810. Essai sur la nature juridique de la propriété minière : étude de la loi du 9 septembre 1919.

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Ian Smith — Wikipédia

2021-7-23 · Ian Douglas Smith est né le 8 avril 1919 à Selukwe, une petite ville minière de la province des Midlands à environ 310 km au sud-ouest de la capitale de la Rhodésie du Sud, Salisbury.Il avait deux sœurs aînées, Phyllis and Joan, et un frère cadet, Hilary, né en 1923 mais mort d''une …

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La Propriété Industrielle

2014-1-24 · a) de la Fédération de la Rhodésie du Sud, de la Rhodésie du Nord et du Nyassaland, instituée par l''ordonnance en Conseil de 1953 dite «The Federation of Rhodesia and Nyasaland (Constitution) Order in Council»; b) de la zone comprise dans les limites extérieures des Territoires; et le mot « fédéral » sera interprété en conséquence;

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